Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous fournissons les informations suivantes :

1. INFORMATIONS À L’INTÉRESSÉ ET/OU À L’UTILISATEUR

Smartfix, Tecnología e Innovación, SL  vous fournit cette politique de confidentialité pour vous informer, en détail, sur la manière dont les données personnelles que vous, en tant que partie intéressée et/ou utilisateur, fournissez ou avez fournies, par tout moyen (site Web, courrier électronique, téléphone, en personne, formulaires en ligne ou papier, etc.) sont ou seront traitées.

Smartfix, Tecnología e Innovación, SL  a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles qu’elle détient.

Responsabilité de l’intéressé et/ou de l’utilisateur
En fournissant vos données, vous, en tant qu’intéressé et/ou utilisateur (ci-après l’  Intéressé ), garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les données fournies à Smartfix, Tecnología e Innovación, SL sont vraies, exactes, complètes et à jour. À ces fins, l’intéressé confirme qu’il est responsable de la véracité des données fournies et qu’il maintiendra ces informations convenablement mises à jour, afin qu’elles reflètent sa situation réelle, en assumant la responsabilité de toute donnée fausse ou inexacte qu’il pourrait fournir, ainsi que de tout dommage direct ou indirect pouvant en découler.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Identité :  Smartfix, Technology and Innovation, SL
Numéro d’identification fiscale : B71367197
Adresse postale : Pol. Ind. Las Labradas · C/ Comunidad Foral de Navarra, 5 – 35100 Tudela (Navarra)
Téléphone : 948 848 892
Courriel :  info@smartfixsl.com

3. FINALITÉS, DÉLAIS DE CONSERVATION ET LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

Smartfix, Tecnología e Innovación, SL, en tant que  Responsable du traitement des données personnelles de l’Intéressé, ainsi que de toutes données qui pourraient être fournies à l’avenir, vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, et vous fournit donc les informations suivantes sur chacune des opérations de traitement effectuées par  Smartfix, Tecnología e  Innovación, SL :

CONTACT / DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

• Finalité du traitement :  répondre et donner suite aux consultations, demandes d’informations, suggestions et réclamations, ainsi que maintenir le contact avec les personnes qui ont manifesté leur intérêt pour l’entreprise, ses produits ou ses services.
• Critères de conservation des données : les données  seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement et à la réponse à la demande.
• Légitimation du traitement des données :  RGPD : 6.1.f) la base juridique du traitement des données est basée sur l’intérêt légitime du responsable du traitement de traiter et de répondre aux communications ou
  demandes reçues.

FACTURES PROFORMA / BUDGETS

• Finalité du traitement :  l’élaboration et la livraison des factures pro forma et/ou des devis demandés par les Intéressés, ainsi que la possibilité d’en assurer le suivi par téléphone, par voie électronique ou en personne.
• Critères de conservation des données : les données  seront conservées aussi longtemps qu’il existe un intérêt mutuel à le faire, ou que la partie intéressée demande leur suppression.
• Légitimation du traitement des données :  le traitement est nécessaire à l’application de mesures précontractuelles à la demande de l’intéressé (RGPD : 6.1.b), ainsi que le traitement est nécessaire à la satisfaction de l’intérêt légitime du responsable du traitement pour préparer et suivre les budgets demandés par l’
  intéressé (RGPD : 6.1.f).

ENREGISTREMENT D’UTILISATEUR

• Finalité du traitement :  gestion des utilisateurs et gestion et possibilité d’utilisation des différents services proposés sur le site Web et/ou via l’application du Responsable du traitement.
• Critères de conservation des données : les données  seront conservées dans le système indéfiniment tant que l’intéressé ne demande pas leur suppression.
• Légitimation du traitement des données :  RGPD : 6.1.a) la base juridique du traitement des données est le consentement fourni par la partie intéressée au moment de la fourniture de ses données.

CLIENTS

• Finalité du traitement :  gestion des clients, entretien des relations contractuelles et/ou commerciales avec eux, gestion de la sous-traitance de produits et/ou services, ainsi que pour la gestion administrative (facturation, encaissements, etc.), comptable et fiscale de l’entreprise et pour le respect des obligations légales que tout cela implique.
  Pouvoir également établir des contacts avec des personnes qui fournissent des services à une personne morale (entreprise, organisation, etc.), ainsi qu’avec des entrepreneurs individuels et des professionnels indépendants, afin d’établir ou d’entretenir des relations d’affaires (« business to business », B2B) avec eux.
• Critères de conservation des données : Les données  seront conservées tant que les relations contractuelles et/ou commerciales entre les deux parties seront maintenues et que leur suppression ne sera pas demandée et, si elle est demandée, pendant le temps prévu par la réglementation en vigueur (fiscale, commerciale, etc.) concernant la limitation de responsabilité.
• Légitimation du traitement des données :  RGPD : 6.1.b) la base juridique du traitement des données est l’exécution et le maintien des relations contractuelles et/ou commerciales entre les deux parties, ainsi que le respect des obligations légales (fiscales, commerciales, etc.) que tout cela implique. Le traitement des données de contact professionnel pour les relations commerciales est légitimé par l’intérêt légitime du Responsable de pouvoir contacter, établir et/ou entretenir des relations commerciales avec l’entité juridique dans laquelle l’Intéressé fournit ses services, ainsi qu’avec les entrepreneurs individuels et les professionnels indépendants (RGPD : 6.1.f et LOPDGDD : 19).

ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES

• Finalité du traitement :  envoyer des informations commerciales par tout moyen, postal ou électronique, sur les produits et/ou services liés aux systèmes de fixation mécanique (rivets peints, fleur et fleur extra longue) et d’autres informations du Responsable du traitement susceptibles d’intéresser l’Intéressé (événements, activités, etc.).
• Critères de conservation des données : les données  seront conservées dans le système indéfiniment tant que l’intéressé n’en demandera pas la suppression et, s’il le fait, aussi longtemps que nécessaire dans le respect de la limitation des responsabilités.
• Légitimation du traitement des données :  l’envoi d’informations commerciales aux clients est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement de leur envoyer des communications commerciales sur des produits ou services similaires à ceux contractés et ainsi fidéliser leur clientèle (art. 6.1.f du RGPD). Le traitement peut également être légitimé par le consentement fourni par la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD). Toutefois, dans les deux cas, la partie intéressée a le droit de s’opposer à ce traitement et de retirer son consentement, et peut le faire par l’un des moyens décrits dans le présent document. L’exercice de ces droits n’affectera en aucun cas le maintien des relations commerciales et les traitements de données effectués avant l’exercice de ces droits ne perdront pas leur légalité.

FOURNISSEURS

• Finalité du traitement :  gestion des fournisseurs, entretien des relations contractuelles et/ou commerciales avec eux, ainsi que la gestion administrative (facturation, encaissements, etc.), comptable et fiscale de l’entreprise et pour le respect des obligations légales que tout cela implique. Pouvoir également établir des contacts avec des personnes qui fournissent des services à une personne morale (entreprise, organisation, etc.), ainsi qu’avec des entrepreneurs individuels et des professionnels indépendants, afin d’établir ou d’entretenir des relations d’affaires (« business to business », B2B) avec eux.
• Critères de conservation des données : Les données  seront conservées tant que les relations contractuelles et/ou commerciales entre les deux parties seront maintenues et que leur suppression ne sera pas demandée et, si elle est demandée, pendant le temps prévu par la réglementation en vigueur (fiscale, commerciale, etc.) concernant la limitation de responsabilité.
• Légitimation du traitement des données :  RGPD : 6.1.b) la base juridique du traitement des données est l’exécution et le maintien des relations contractuelles et/ou commerciales entre les deux parties, ainsi que le respect des obligations légales (fiscales, commerciales, etc.) que tout cela implique. Le traitement des données de contact professionnel pour les relations commerciales est légitimé par l’intérêt légitime du Responsable de pouvoir contacter, établir et/ou entretenir des relations commerciales avec l’entité juridique dans laquelle l’Intéressé fournit ses services, ainsi qu’avec les entrepreneurs individuels et les professionnels indépendants (RGPD : 6.1.f et LOPDGDD : 19).

4. COMMUNICATION DE DONNÉES

En règle générale, les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale ou si cela est nécessaire à la fourniture de services ou au maintien et au développement de relations, tels que, mais sans s’y limiter :

• Administrations Publiques, Juges et Tribunaux, pour le respect des obligations légales, ainsi que pour faire face aux éventuelles responsabilités découlant de la réglementation applicable.
• Entités financières/bancaires, pour la gestion des encaissements et des paiements.
• Prestataires de services de paiement, pour la gestion des encaissements et des paiements (Mastercard, VISA, PayPal, etc.).
• Entreprises de transport, pour la livraison et/ou la collecte de produits.
• Les prestataires de services contractés par le Responsable, qui auront la qualité de Sous-traitant de Données.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un transfert de données, afin d’effectuer l’un des traitements indiqués ou de vous fournir un service, il peut arriver que des sociétés tierces, qui agissent en tant que sous-traitants de données (nos fournisseurs), accèdent à vos informations pour effectuer le traitement ou le service susmentionné. Ces gestionnaires accèdent à vos données en suivant nos instructions et ne peuvent pas les utiliser à des fins différentes et en préservant la plus stricte confidentialité.

Transferts internationaux
Smartfix, Tecnología e Innovación, SL  n’a pas l’intention d’effectuer des transferts internationaux de vos données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans les cas où cela est nécessaire, elles ne seront faites qu’à des destinataires situés dans un pays, un territoire ou un ou plusieurs secteurs spécifiques de ce pays ou d’une organisation internationale qui a été déclaré comme ayant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ; ou sont soumis à l’accord « Cadre de protection des données UE-États-Unis » ; ou qui sont couverts par l’une des garanties appropriées prévues à l’article 46.2 du règlement (UE) 2016/679.

5. DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que le Responsable du traitement traite ou non des données à caractère personnel la concernant, ainsi que de retirer, à tout moment, tout consentement qu’elle aurait donné pour une finalité déterminée, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.

La réglementation relative à la protection des données vous permet d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données et d’opposition et de limitation à leur traitement, ainsi que de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données, le cas échéant. Ces droits sont caractérisés par les éléments suivants :

• Son exercice est gratuit, sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (par exemple, de nature répétitive), auquel cas le Responsable du traitement peut facturer des frais proportionnels aux coûts administratifs engagés ou refuser d’agir.
• Vous pouvez exercer vos droits directement ou par l’intermédiaire de votre représentant légal ou bénévole.
• Nous devons répondre à votre demande dans un délai d’un mois, bien que, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, le délai puisse être prolongé de deux mois supplémentaires.
• Nous avons l’obligation de vous informer sur les moyens d’exercer ces droits, qui doivent être accessibles et nous ne pouvons vous refuser l’exercice du droit au seul motif que vous avez choisi un autre moyen. Si la demande est soumise par voie électronique, les informations seront fournies par voie électronique dans la mesure du possible, à moins que vous nous demandiez de faire autrement.
• Si le Responsable du traitement ne traite pas la demande, il vous informera, dans un délai d’un mois au plus tard, des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle.

Comment exercer ces droits ?
Les parties intéressées peuvent exercer leurs droits en envoyant une communication écrite à l’adresse postale ou électronique du Responsable du traitement, en indiquant dans la référence « EXERCICE DES DROITS LOPD », y compris : la pétition dans laquelle la demande est spécifiée, l’adresse pour les notifications, la date et la signature. Si vous le demandez, nous vous fournirons les formulaires pour exercer ces droits, en indiquant quel droit vous souhaitez exercer.

De même, et surtout si vous estimez que vous n’avez pas obtenu pleine satisfaction dans l’exercice de vos droits, nous vous informons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité Nationale de Contrôle en contactant l’Agence Espagnole de Protection des Données, C/ Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid.

6. RÉSEAUX SOCIAUX

Smartfix, Technologie et Innovation, SL utilise les médias sociaux et c’est un autre moyen de vous joindre. Les informations collectées via les messages et communications que vous publiez peuvent contenir des informations personnelles disponibles en ligne et accessibles au public. Ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité, qui expliquent comment ils utilisent et partagent vos informations, nous vous recommandons donc de les consulter avant de les utiliser pour confirmer que vous êtes d’accord avec la manière dont vos informations sont collectées, traitées et partagées.

Le traitement des données effectué sur les personnes qui deviennent followers et/ou effectuent toute action de lien ou de connexion via les réseaux sociaux des pages officielles du Responsable du traitement sera régi par la présente politique de confidentialité et par les politiques de confidentialité des réseaux sociaux eux-mêmes. Le Responsable du traitement traitera vos données afin de gérer correctement votre présence sur le réseau social correspondant, d’envoyer des messages personnels et individuels via les canaux des réseaux sociaux, de vous informer des activités, produits et/ou services du Responsable du traitement, ou de tiers pouvant être liés à notre activité, ainsi que tout autre traitement que la réglementation des réseaux sociaux pourrait autoriser.

7. COOKIES

En général, si vous naviguez sur Internet, vous pouvez accepter ou refuser les cookies à partir des options de configuration de votre navigateur. Ce site Web peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires telles que des objets locaux partagés, des cookies Flash ou des pixels, qui sont de petits fichiers que certaines plateformes, telles que les pages Web, peuvent installer sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Leurs fonctions peuvent être très variées : stocker les préférences de navigation, collecter des informations statistiques, activer certaines fonctionnalités techniques, stocker des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur ou de son appareil, etc.
Les cookies sont utiles pour plusieurs raisons. D’un point de vue technique, ils permettent aux pages Web de fonctionner plus rapidement et de manière adaptée aux préférences des utilisateurs, comme le stockage de leur langue ou de la devise de leur pays, etc. En outre, ils aident les Responsables du traitement des sites Web à améliorer leurs services et à rendre la publicité affichée sur ceux-ci plus efficace, grâce aux informations statistiques ou d’habitudes qu’ils collectent à travers eux.
Pour l’installation et l’utilisation de certains cookies, il est nécessaire d’obtenir le consentement éclairé des utilisateurs. Les cookies qui nécessitent le consentement de l’utilisateur comprennent, entre autres, les cookies analytiques, publicitaires et d’affiliation, à l’exception des cookies techniques et de ceux nécessaires au fonctionnement du site Web ou à la fourniture de services expressément demandés par l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations. Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre  politique de cookies .

8. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’INTÉRESSÉ

L’intéressé, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués comme obligatoires dans les différents formulaires, accepte expressément et librement et sans équivoque que ses données sont nécessaires au Responsable du traitement pour traiter sa demande, et l’inclusion d’informations dans les champs restants est volontaire.
Si toutes les données obligatoires ne sont pas fournies, le traitement correspondant des données ne pourra pas être effectué et par conséquent les demandes, contrats ou applications formulés par l’Intéressé ne pourront pas être traités.

L’intéressé garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.

9. MESURES DE SÉCURITÉ

Smartfix, Tecnología e Innovación, SL  s’engage à protéger vos informations personnelles en utilisant des mesures, contrôles et procédures physiques, organisationnelles et technologiques raisonnablement fiables et efficaces visant à préserver l’intégrité et la sécurité de vos données et à garantir votre confidentialité.
De plus, tout le personnel ayant accès aux données personnelles a été formé et est conscient de ses obligations en relation avec le traitement de vos données personnelles.

Dans le cas des contrats que nous signons avec des fournisseurs, nous incluons des clauses qui les obligent à maintenir le devoir de confidentialité concernant les données personnelles auxquelles ils ont eu accès en vertu de la mission effectuée, ainsi qu’à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement des données personnelles.
Toutes ces mesures de sécurité sont revues périodiquement afin de garantir leur pertinence et leur efficacité.
Cependant, une sécurité absolue ne peut être garantie et aucun système de sécurité n’est impénétrable. Par conséquent, dans le cas où une information en cours de traitement et sous notre contrôle serait compromise à la suite d’une violation de la sécurité, nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter sur l’incident, informer l’Autorité de Contrôle et, le cas échéant, informer les Parties Intéressées qui auraient pu être affectées afin qu’elles puissent prendre les mesures appropriées.