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Nom commercial : SMARTFIX
Raison sociale : Smartfix, Tecnología e Innovación, SL
Numéro d’identification fiscale : B71367197
Adresse : Pol. Ind. Las Labradas · Comunidad Foral de Navarra, 5 – 35100 Tudela (Navarra)
Téléphone : 948 848 892
E-mail : info@smartfixsl.com
Inscrite au Registre du Commerce de Navarre, Tome 1932, Folio 169, Section 8, Page NA-38443
2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
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4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal smartfixsl.com/. Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part du RESPONSABLE. Pour effectuer tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique à info@smartfixsl.com .
5. RESPONSABILITÉ DU CONTENU
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Le RESPONSABLE ne sera pas responsable de l’utilisation que des tiers font des informations publiées sur le portail, ni des dommages ou pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par l’utilisation de ces informations.
6. POLITIQUE DE LIENS
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7. AVERTISSEMENT
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8. ADRESSES IP
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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent le présent avis juridique, ainsi que de toute question liée aux services de ce portail, sera la loi espagnole.
Tout litige pouvant survenir entre le RESPONSABLE et les utilisateurs du Site Web sera réglé, les Parties renonçant expressément à leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux les plus proches de Tudela.
Si l’utilisateur est un consommateur, rien dans cette clause n’affectera les droits reconnus comme tels par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs.
